LES COMITES TECHNIQUES (CT)

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LES COMITES TECHNIQUES

1-Fonctionnement

2-Compétence

3-Les représentants CGT Petite Enfance

4-Références statutaires

 

1-FONCTIONNEMENT

C’est une instance consultative. Elle se réunit au minimum 2 fois par an. Les représentants du personnel qui siègent aux CT sont directement élus par les agents sur la base de listes déposées par l’organisation syndicale lors des élections professionnelles. Le CT  est présidé par un élu de la mairie de Paris, pour la DFPE il s’agit de M. Bloche adjoint à Hidalgo et de Mme Charnoz conseillère déléguée . Le CT ne peut se tenir que si les ¾ des membres sont présents.

 

2-COMPETENCE

Les représentants du Comité Technique sont obligatoirement saisis pour avis, préalablement à toute décision relative à l’un des domaines suivants :

-organisation et fonctionnement des services

-les cycles de travail

-les formations

-les temps partiels

-les effectifs

-les temps et les horaires de travail

-………….

 

Le Comité Technique a obligatoirement connaissance :

-du rapport annuel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

-du rapport biennal sur l’état des collectivités et établissements (bilan social)

-du rapport annuel sur les agents mis à disposition

 

 

3-LES REPRESENTANTS CGT PETITE ENFANCE

La CGT PE a obtenu 5 sièges sur les 13 au total, aux élections de décembre 2018. Il y a donc 5 titulaires de la CGT Petite Enfance et 5 suppléantes qui siègent en leurs absences.

 

Titulaires:

-Christine DERVAL                                     

-Patricia LARRIEU

-Naouel ALCAIX

-Nunzia FERNANDES CAMACHO

-Claire RAMDANI

 

  Suppléantes:

-Valérie LONGHITANO

-Muriel MARCHAND

-Anne Marie LACERDA

-Coleta COLOMBA

-Sandra-Maria LOPES ROTH

 

4-REFERENCES STATUTAIRES

-Article 32 et 33 du Titre III (avec dérogations selon l’article 10 (1 et 2) du décret de 94)

-Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques de collectivités territoriales et de leurs établissements publics.