LES COMITES D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

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LES COMITES D’HYGIENE  DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

1-Fonctionnement

2-Compétence

3-Les représentants CGT Petite Enfance

4-Le registre de Santé Sécurité au Travail (SST)

5-Signalement ESPRI

6-Références statutaires

 

1-FONCTIONNEMENT

C’est une instance consultative paritaire. Elle se réunit au minimum 3 fois par an. Elle comprend autant de représentants du personnel que de l’administration. Les représentants sont désignés par leur organisation syndicale  en fonction des résultats aux élections professionnelles. Le médecin de prévention assiste de droit aux séances. Cette instance  est présidée par un élu de la mairie de Paris, pour la DFPE il s’agit de M. Bloche, adjoint à Mme Hidalgo  et de  Mme Charnoz, conseillère déléguée.

 

2-COMPETENCE

Les mandatés du CHSCT contribuent à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail.

Ils participent  à des visites de sites, des enquêtes à la suite d’accidents ou de maladies graves. Ils peuvent demander des expertises, ils sont  consultés sur les projets de l’administration ayant une incidence sur les conditions de santé, de sécurité ou de travail. Ils examinent  le rapport annuel de la médecine préventive et les signalements des registres de santé sécurité au travail. Les mandatés peuvent déposer des droits d’alertes.

 

3-LES REPRESENTANTS CGT PETITE ENFANCE

La CGT PE a depuis décembre 2018  4 sièges sur les 10 au total.

5 titulaires :

secrétaire du CHSCT : Patricia PETIT (APS)

-Muriel MARCHAND (EJE)

-Stéphanie BOUGHRIET (APS)

-Valérie LONGHITANO (ATEPE)

 

5 suppléantes :

-Claire RAMDANI (APS)

-Laurence LEMOS (APS)

-Christine DERVAL (APS)

-Elisa MARTINEZ (EJE)

 

4-LE REGISTRE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST)

Il  remplace le Registre d’hygiène et de sécurité

A quoi sert le registre SST ?

Vous constatez une anomalie ou un dysfonctionnement du matériel, vous voulez signaler des problèmes bâtimentaires ou vous vivez des conditions de travail difficiles, il faut remplir un bons sur le registre SST.

Qui peut le remplir ?

Il peut être remplit par tous les personnels, soit seul ou en équipe

Ou se trouve ce document ?

Il se trouve normalement dans les trieurs de la salle de repos

Que deviennent les signalements ?

Le responsable de l’établissement doit renvoyer les premiers feuillets au BPRP. Les demandes sont ensuite transmises aux services compétents qui les traitent.

Si  le responsable refuse d’envoyer un bon, vous pouvez alors en informer la coordinatrice ainsi que la CGT Petite Enfance.

Quelques exemples :

– dysfonctionnement du matériel : panne d’ascenseur, de lave linge, de réfrigérateur, de lave vaisselle

-problèmes bâtimentaires : fuite, moisissures, stores défectueux, problème de chauffage et d’eau chaude

-conditions de travail difficiles : manque de personnes, invasion de rongeurs, non reconnaissance de postes aménagés, chaleur excessive, ambiance trop bruyante

 

 

5-SIGNALEMENT ESPRI (Évènement Signalé Par Réseau Intranet)

A quoi servent les fiches ESPRI ?

L’application ESPRI permet de signaler des faits marquants relatifs aux agressions verbales, physiques, jets d’objets divers dans l’établissement et constatés dans le cadre des fonctions.

Qui peut les remplir ?

Elles sont remplit par les responsables ou les responsables adjoints suite à leurs observations ou à celles des agents puis transmis à l’observatoire Parisien de la Tranquillité Publique de la DPSP.

 

6-REFERENCES STATUTAIRES

-Article 33-1 du Titre III

-Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.