LE COMPTE EPARGNE TEMPS

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LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

 

Le CET permet d’épargner une partie de ses congés annuels ou RTT. Depuis 2007 on ne peut ouvrir qu’un CET2.

Un compte épargne temps ne peut être ouvert qu’à la demande de l’agent, une demande écrite doit être donné au responsable de l’établissement.

Pour ouvrir un compte il faut avoir accompli au moins une année de service, les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas en bénéficier, ni l’alimenter ni l’utiliser pendant la durée du stage.

Il peut s’alimenter jusqu’au 31 mars de l’année N+1.

Le CET peut être utilisé dès le 1er jour épargné.

Le nombre de jours maximum que l’on peut épargner pour un CET2 est de 60 jours (un minimum de 20 CA doit être pris par année, ce qui veut dire que l’on peut poser que 13 CA par an maximum sur le CET).

Il n’y a pas de date limite pour l’utiliser son CET.

Lorsqu’on utilise son CET, la règle des 31 jours consécutifs ne s’applique pas.

Les jours du CET se posent comme les CA et les RTT, ils sont soumis aux nécessités de services.

Ils peuvent être accolés de plein droit à des congés de maternité, paternité, accompagnement de personne en fin de vie.  Ils peuvent être accolés aux CA, sous réserves de nécessités de service, mais pas  aux congés bonifiés ni aux congés cumulés.

En cas de décès de l’agent, les droits acquis au titre de son compte épargne temps donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit.

L’agent conserve ses droits en cas de changement d’établissement ou d’administration parisienne.

 

Décret n°2004-878 du 26 aout 2004 Relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

 

Pour plus d’informations ou pour toutes autres questions n’hésitez pas à nous contacter, soit par mail, par téléphone ou par voie postale:                                                         

Mail: cgt-pe@hotmail.fr

Adresse: Cgt Petite Enfance Bureau 225-226   3 rue du Château d’Eau   75010 PARIS

Téléphone: 01  44 52 77 08