LES CONGES ANNUELS ET LES REDUCTIONS DE TEMPS DE TRAVAIL

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LES CONGES ANNUELS ET LES REDUCTIONS DE TEMPS DE TRAVAIL

 

Un agent en activité à temps plein du 1er janvier au 31 décembre a droit à :

  • 33 jours de congés annuels. Pour un agent à temps partiel, les congés sont calculés au prorata du pourcentage de temps partiel :

-A 90%  = 30j

-A 80% = 26.5j

-A 70% =  23j

-A 60% =  20j

-A 50%  = 16.5j

  • 25 jours de récupération du temps de travail dans les EAPE et 22 jours dans les PMI. Ces 25 jours sont générés en récupération de temps de travail hebdo qui est supérieur à 35h (54 minutes générées par jour de travail, 2.5 jours JRTT générés par mois travaillé). Ils ne peuvent être pris qu’après avoir été générés.

Pendant un congés maternité ou pendant une période d’accident de service, l’agent acquière des JRTT appelés JRTT HORS QUOTA. Ces JRTT HORS QUOTA ne se perdent pas (ni au 31 décembre, ni au 31 mars de l’année suivante).

 

Les CA et les JRTT doivent être pris entre le 1er janvier et le 31 décembre. A titre dérogatoire, ils peuvent être pris jusqu’au 31 mars de l’année N+1. Les CA et RTT non utilisés à cette date sont perdus, sauf s’ils ont été mis sur un compte épargne temps (CET).

Les congés se posent sur chronogestor et doivent être validés par le responsable sur ce logiciel.

Le responsable établit, pour chaque trimestre et au moins 2 mois avant la période considérée, un planning faisant apparaître le nombre d’agents autorisés à poser des congés.

 

Pour la pause d’au moins 3 jours accolés, la planification trimestrielle est nécessaire. Ces congés doivent être accordés et considérés comme ferme au plus tard un mois avant le début des congés.

 

Pour la pause de 1 ou 2 jours successifs, l’agent peut les poser jusqu’à 48 heures avant et sont considérés comme accordés, 48 h avant (pas annulable la veille et l’avant-veille).

 

Pour juillet et aout, le planning est affiché au 15 mars. Après s’être collectivement concertés, les agents ont 15 jours pour remettre leurs souhaits auprès de leur responsable. Au plus tard le 15 avril, le responsable doit avoir validés les congés.

 

Au moins 22 CA et/ou RTT doivent être posés sur la période cumulée des regroupements été/hiver. A la rentrée de septembre, le reliquat de CA et de JRTT ne devrait pas excéder 15 jours.

En cas de litige, le responsable accorde les congés en fonction de l’année précédente et de la situation familiale des agents.

 

Si l’agent est malade pendant ses congés, les congés sont suspendus après mise en congé maladie.

Aucune compensation pécuniaire n’est due à un agent qui quitte l’administration sans avoir épuisé ses droits à congés.

Un responsable ne peut pas imposer ni des jours de congés, ni un CET.

Un refus ne peut être justifié par l’éventualité d’absences d’agents.

Le protocole de congés de la DFPE est consultable ici (protocole CA et JRTT DFPE) ou sur Intraparis: DFPE/ Accueil/ Nos info RH/ Temps de travail, congés, absences/congés annuels et JRTT

 

 

Pour plus d’informations ou pour toutes autres questions n’hésitez pas à nous contacter, soit par mail, par téléphone ou par voie postale:                                                         

Mail: cgt-pe@hotmail.fr

Adresse: Cgt Petite Enfance Bureau 225-226   3 rue du Château d’Eau   75010 PARIS

Téléphone: 01  44 52 77 08