Don de jours de congés à des agents parents d’un enfant gravement malade

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Don de jours de congés à des agents parents d’un enfant gravement malade

 

Les agents peuvent donner des jours de congés à des agents parents d’un enfant de moins de 20 ans gravement malade, en situation de handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et de soins contraignants. (Décret du 28 mai 2015)

 

  • Donner des jours de congés

Le don de jours est anonymes et sans contrepartie. Les dons alimentent la « banque » de jours de congés.

Ces jours sont répartis entre les parents d’enfants malades par un comité,  responsable de l’évaluation des demandes.

Les agents peuvent donner des congés annuels, des JRTT, des jours de récupération et des jours épargnés dans le CET.

Le don de jours ne peut être fait que les 3 dernières semaines de mars.

Pour donner des jours il faut remplir le formulaire  sur Intraparis (direction, nom, prénom, matricule, courriel) ainsi que le nombre, le type de jours que l’on souhaite donner.

 

 

  • Recevoir des jours de congés

Pour bénéficier de don de jours  il faut faire une demande écrite accompagné d’un certificat médical datant de moins de 2 mois, remis sous pli confidentiel à :

DRH   La Mission des Temps

2 rue Lobau 75004 PARIS

 

La Mission des Temps assure le secrétariat du comité responsable de l’évaluation des demandes. Sur la demande il doit être spécifié le nom, prénom, adresse personnelle, matricule et la direction d’affectation de l’agent demandeur.

La décision est prise par le comité dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande complète. C’est lui qui détermine le nombre de jours en fonction du certificat médicale. Un maximum de 90 jours peut être donné. Ils sont utilisables jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

La rémunération est maintenue lorsque l’on bénéficie de dons de jours à l’exception des indemnités rémunérant les sujétions qui sont liées à l’organisation et au dépassement du cycle de travail.

Une nouvelle demande peut être faite dès le premier trimestre de l’année N+1

Une boîte mail est à votre disposition : dondejours@paris.fr

 

 

Pour plus d’informations ou pour toutes autres questions n’hésitez pas à nous contacter, soit par mail, par téléphone ou par voie postale:

Mail: cgt-pe@hotmail.fr

Adresse: Cgt Petite Enfance Bureau 225-226   3 rue du Château d’Eau   75010 PARIS

Téléphone: 01  44 52 77 08