CONGES ET AUTORISATION D’ABSENCE

image_print

CONGES ET AUTORISATION D’ABSENCE

 

1- Les CA et les JRTT

2- Les autorisations d’absence

 

 

1- Les CA et les JRTT

 

 1-1- Les droits à congés du 1er janvier au 31 décembre

 

  • Les Congés Annuels (CA)

– 33 jours pour un agent à temps plein

– A temps partiel :

 

 

temps de travail 90% 80% 70% 60% 50%
Nombre de jours de CA 30j 26,5j 23j 20j 16,5j

 

  • Les jours de réduction de temps de travail (JRTT)

16 jours de JRTT

– 12 jours de JRTT indemnisés (versement de l’indemnité compensatrice d’un jour par mois)

– Ne peuvent être pris que les JRTT générés

– Un jour de CA ou de RTT est retenu pour la journée de solidarité.

 

 

 1-2- Programmation des congés

La ou le responsable détermine le nombre prévisionnel d’assistant-e maternel-le autorisé-e-s à s’absenter simultanément.

 

 

1-3- Règles de prise de congés CA et RTT

– La prise de congé se concilie avec les besoins et les nécessités de la crèche familiale (CF)

– L’accord du ou de la responsable de la CF ou de son adjoint-e est obligatoire

– Les congés sont à prendre prioritairement jusqu’au 31 décembre de l’année en cours

– Au-delà du 31 mars de l’année suivante, le reliquat de congés est perdu

– Au 1er octobre le solde de congés (CA, RTT à venir) ne doit pas excéder 12j

 

  • Les délais :

 

Durée du congé Délai de la demande Délai de l’accord
jours isolés non programmés au + tard 48 h avant au + tard 48 h avant
Congés programmés Au minimum 6 semaines avant le début du congé Au plus tard 1 mois avant le début du congé
Juillet ou aout Entre le 1er et le 15 mars Au plus tard le 15 avril

 

  • Les périodes de prise de congé

– Il est recommandé de poser ses congés sur les vacances scolaires parisiennes

– Il est préconisé d’éviter de poser ses congés aux dates prévues des Journées Pédagogiques.

 

 

  • Le compte épargne temps (CET)  

 

Les agents peuvent ouvrir (mais ce n’est pas une obligation) un CET2 afin d’épargner des CA et des JRTT. Son plafond est fixé à 60 jours.