MALADIE ET ACCIDENT

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    MALADIE ET ACCIDENT

1Congé de Maladie Ordinaire

  • Procédure

En cas de maladie, dès que vous constatez être dans l’impossibilité     d’assurer vos fonctions, il est souhaitable, afin de faciliter l’organisation du travail d’ informer sans délai par téléphone ou mail la ou le responsable de l’établissement dont vous dépendez. Ensuite vous devez faire parvenir, dans un délai de 48h l’arrêt de travail délivré par le médecin (volet n°1 et 2) à votre centre de sécurité sociale ainsi qu’à la responsable de la crèche   familiale (volet n°3).

  • Congé de maladie ordinaire

La prise en charge de la rémunération par la Ville de paris est liée au temps de travail déjà effectué. Pendant l’arrêt le versement des indemnités d’entretien et de nourriture est suspendu.

Temps de travail

Plein traitement

Demi-traitement

Indemnité journalière de la sécurité sociale

Moins de 4 mois

Pas de rémunération Ville de Paris

Prise en charge immédiate

4 mois

1 mois

1 mois

Prise en charge après 2 mois

2 ans

2 mois

2 mois

Prise en charge après 4 mois

3 ans

3 mois

3 mois

Prise en charge après 6 mois

  • Congé de maladie sans traitement

Lorsque les droits à congés maladie ordinaire à plein traitement et  demi-traitement sont épuisés s’ouvre une période de congés maladie sans     traitement.

La Ville de paris ne verse aucune rémunération, les indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale.

         2- Accident de service

 Un accident de service doit répondre à 3 critères cumulatifs :

-le lieu d’accident en lien avec l’activité

-l’heure de l’accident en rapport avec les horaires de travail

-l’activité exercée au moment de l’accident

  • La procédure

1-Prévenir dans les 24 h la responsable de la crèche Familiale dont l’agent dépend et expliquer les conditions dans lesquelles s’est produit l’accident.

2-La responsable remet à l’agent une attestation de prise en charge (imprimé S6201) qui permet de consulter, sans avance de frais, un médecin de son choix et d’entreprendre d’éventuelles démarches médicales.

3-une déclaration (imprimé S6200g) sera alors établie par la responsable et transmit dans les 48h à la caisse d’assurance maladie qui, après       vérification, prendra en charge le dossier.

  • La rémunération

La prise en charge de la rémunération assurée par la ville de paris est liée au temps de travail déjà effectué.

Temps de travail

Plein traitement

Indemnité journalière de la sécurité sociale

Dès l’entrée en fonction

1 mois

prise en charge après 1 mois

Après 1 an de service

2 mois

prise en charge après 2 mois

Après 3 an de service

3 mois

prise en charge après 3 mois

Le versement des indemnités d’entretien et de nourriture est suspendu.

  • Congé de maladie sans traitement

Le congé de maladie sans traitement est obtenu après avoir épuisé ses droits à congés pour accident du travail à plein traitement.

La ville de Paris ne verse aucune rémunération, les indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale.

CGT Petite Enfance

225-226 rue du Château d’Eau 75010 PARIS

01 44 52 77 08      cgt-pe@hotmail.fr