Tableaux des primes ATEPE, APS, EJE

récapitulatif des primes ATEPE, APS, EJE PDF

 

 

 

 

 




LE BULLETIN DE PAIE

LE BULLETIN DE PAIE

 

1-Libellé de l’entreprise et adresse d’affectation

2-Immatriculation de sécurité Sociale et de CNRACL de l’agent

3-Grade de l’agent

4-Statut de l’agent :

Statut : stagiaire, titulaire, saisonnier ou vacataire

Échelle : correspondant au grade de l’agent : R1, R2 ou R3

Échelon : échelon dans le grade

 5Mode de paiement : coordonnées de l’établissement bancaire où est versé le salaire de l’agent

6-Renseignement afférents à la rémunération :

valeur du point : valeur du point d’indice qui est de 56,23230 par an depuis le 1er février 2017. Il permet de calculer la rémunération.

indice brut : Il exprime seulement la position du grade dans la grille hiérarchique

indice majoré : il sert à calculer le traitement budgétaire de l’agent

taux de résidence : il permet de calculer l’indice de résidence, pour Paris il est de 3%

pourcentage du temps de travail

nombre d’heures : il correspond aux nombres d’heures payées dans le mois et est calculé en multipliant les heures hebdomadaires par 52 semaines puis divisé par 12 mois :

(35h x 52 : 12 = 151.67)

enfants à charge : nombre d’enfant à charge pour le calcul du supplément familial.

7- Correspondant gestionnaire : il correspond au nom, prénom et  numéro de téléphone ainsi que le numéro de l’UGD (Unité de Gestion Directe) suivant le dossier de l’agent.

8-Codes administratifs correspondant à l’agent :

Compt : code du service comptable

UGD : numéro de l’Unité de Gestion Direct suivant le dossier de l’agent

Service : code correspondant à l’affectation de l’agent. Chaque établissement a un code personnel

SGD : numéro de la section de Gestion Directe correspondant au secteur d’affectation dont dépend l’agent

Matricule : numéro de SOI de l’agent (Service Organisation Informatique)

9-Libellé de l’agent : nom, domiciliation, N° UGD, N° SOI, code de service

10Traitements et indemnités :

  • Le traitement budgétaire (ou traitement indiciaire) (code 101) : Il correspond à la valeur de (votre Indice Majoré x valeur du point) : 12

TTT budgétaire = (IM x 56,23230) : 12

Cliquez ici pour avoir votre grille indiciaire

  • L’indice de Résidence(Code 181): Il est calculé en fonction de la zone professionnelle. Pour Paris, il correspond à 3% du traitement budgétaire. Les agents dont l’indice réel est inférieur ou égal à 286 touchent une indemnité de résidence afférent à cet indice.

 

  • Le supplément familial (Code 191) : il est octroyé si l’agent a au moins un enfant de moins de 16 ans ou un enfant de moins de 20 ans dont la rémunération, s’il travaille, n’excède pas 55% du SMIC. Un seul des parents fonctionnaires ne peut la toucher.

Cliquez ici pour avoir les montants en fonction du nombre d’enfants

  • L’allocation de rentrée scolaire annuelle (code 781) : elle est donnée aux agents ayant au moins un enfant scolarisé, de 6 ans jusqu’à la fin de la scolarité secondaire (après 16 ans il faut fournir un justificatif à l’UGD). Cette allocation est de 61 euros et est versée en août.

 

  • IAT 1 PO – T1, IAT 1 PO – T2, IND.SP.AUXI.PUERIC, PR SP.DE SUJETION, IAT 1 PO: différentes primes sont versées aux agents en fonction de leur grade et de leur présence.

Cliquez ici pour l’explication des différentes primes petite enfance

  • RMBRST TRANSPORT: Remboursement de la Carte Intégrale (Code 737) ou Prime de transport mensuel (Code 570) : Prise en charge de l’employeur de 50% de 11 mois de transports, versé sur 12 mois.

 

  • PREV.SANTE: Allocation de Prévoyance Santé (Code APS),  elle est donnée en janvier si l’agent a souscrit à un organisme complémentaire de santé.

 

  • L’Allocation de Prévoyance Santé mensuelle (Code 787) est versée à l’agent s’il a souscrit à un contrat de protection complémentaire santé avec le maintien du salaire brut à hauteur de 40% minimum.

 

  • La GIPA est la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat est une mesure de compensation. Elle est attribuée aux agents dont l’évolution du traitement brut est inférieure à l’indice des prix à la consommation. Ce montant indemnitaire brut équivaut à la perte du pouvoir d’achat.

 

  • La NBI(code 116) est la Nouvelle Bonification Indiciaire. Elle est versée chaque mois aux agents titulaires dont la fonction implique une responsabilité ou une technicité particulière. A la DFPE elle est donnée aux maîtres d’apprentissage (stagiaire pendant 18 mois) et comme prime de risque dans les quartiers prioritaires définis par la préfecture de police, les 2 ne peuvent pas être cumulées, l’agent perçoit la plus avantageuse. La NBI est calculé en fonction du point d’indice et du temps de travail, elle donne droit à un complément de retraite. Elle est maintenue lors de congés annuels, des congés maladies ou de services, des congés maternité ou de longue maladie.

 

  • LA PRIME D’INSTALLATION (Code 652) est une indemnité forfaire pour compenser les frais d’installation des fonctionnaires affectés pour la première fois à la ville. Elle est donné aux agents n’ayant jamais touché cette prime et n’ayant pas de logement de fonction. Elle est de 2080.16 euros au 1er février 2017.

 

La CGT revendique l’intégration des différentes primes au traitement budgétaire afin qu’elles soient prises en compte pour le calcul de la retraite.

 

 

11- EV ou RA :

  • EV (éléments variables) : cotisations mutuelles (Code 860 ou 862), saisies sur salaire, pensions alimentaires, remboursements d’emprunt au Crédit Municipal (code 911).
  • RA (rappels) : ceux-ci peuvent être positifs ou négatifs (ex : retrait des jours de grève, ou de carence (code RCW)). Dans ce cas, vérifier la date correspondant à ces rappels. Une date correspondant au mois et à l’année (mm/aa) concernés figurent alors dans la colonne « date d’origine ».

 

12- Les cotisations salariales :

  • La CSG et la CRDS(Code U35 et U36): la Contribution Sociale Généralisée,  créée en 1991 et la CRDS Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale créée en 1996 financent les régimes d’assurance maladie, vieillesse et Allocations familiales. Tous les agents y sont assujettis. Ces deux contributions sont calculées sur une assiette représentant 97% du total : Traitement Budgétaire + Indemnité de résidence + Supplément Familial + NBI + Primes et indemnités + Avantages en nature. Le taux est de 8%.

 

  • La Contribution Exceptionnelle de Solidarité (Code U40) : Créée en 1982, elle a pour objet de financer le régime d’assurance chômage géré par l’UNEDIC. Les fonds recueillis sont destinés au financement des allocations versés aux chômeurs de longue durée. Son taux est de 1%. Tous les agents dont l’indice est supérieur à 315 y sont assujettis.

 

  • La CNRACL (Code U42) : Cotisation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents de la Fonction publique. Depuis le 1er Janvier 2011, suite à la réforme des retraites, le taux de cotisations est de 8,12% du Traitement Budgétaire.

 

  • La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique – RAFP (Code U12) : Basée sur 20% du total des mêmes éléments que la CSG. Son taux est de 10% pris en charge à part égale entre l’employeur et le salarié (5% chacun). L’argent versé au titre de la RAFP est reversée à l’agent lors de sont épart en retraite, soit sous forme de rente (mensualisation) soit sous forme de capital (globale) suivant le montant versé depuis sa création jusqu’au départ en retraite.

 

13-Cotisations patronales : participation patronale versée au profit de la solidarité, contribution aux droits sociaux.

14- Total cotis agent : le total des cotisations salariales

15-Total contrib patr : le total des cotisations patronales

16Brut Imposable : cumul du traitement de base,  des indemnités et primes

17Net Imposable: rémunération mensuelle et cumulée depuis le 1er janvier de l’année en cours. En fin d’année, ce cumul correspond à la rémunération annuelle nette déclarée au Trésor Public.

18-Rémunération mensuelle nette : rémunération  mensuelle brute moins le total des cotisations salariales et, le cas échéant, moins les éléments variables. La différence existant entre le net imposable et la rémunération mensuelle nette correspondant au rajout des éléments variables et de la CSG-CRDS non déductibles moins le remboursement des transports.

 

 

⇒TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CODES PDF

⇒ TABLEAU DES PRIMES ATEPE, APS et EJE PDF

 

 

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LE SUPPLÉMENT FAMILIALE DE TRAITEMENT

Le supplément familial de traitement

Nombre d’enfants Part fixe Proportion du traitement brut Montant mensuel plancher Montant mensuel plafond
1 2.29 2.29 2.29
2 10.67 3% 73.79 114.47
3 15.24 8% 183.56 284.03
En + 4.57 6% 130.81 206.16